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 Procedure " V.E. " Tous des criminels ?

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Je Klaxonne
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MessageSujet: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Lun 9 Fév 2009 - 4:44


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Vous en pensez quoi vous ?

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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Lun 9 Fév 2009 - 5:31

moi je pense (je connaissais cette mesure tres discutable) qu'une fois de plus on deplace les problémes
il ya en france 20% de conducteur qui conduisent sans permis ou en défaut d'assurance
ya deja assez a faire la me semble t- il vous croyez pas que c'est deja enorme et préoccupant que ces contrevenants ne soient pas interpellés
pourquoi créer de nouvelles règles alors memes que celles en place, essentielles !! ne sont pas respectés wako comment voulez vous que les gens croient a une action sincere et juste ???
pour moi cette mesure au feu
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Je Klaxonne
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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Lun 9 Fév 2009 - 10:13

Ou plutot on met au feu ceux qui l'on pondu grenn

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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Mer 11 Fév 2009 - 9:12

http://www.40millionsdautomobilistes.com/index.asp?intIdArticle=251

Bien sûr, c'est la porte ouverte à l'abus de pouvoir.
Je ne vois pas bien l'intérêt de la disposition puisque, d'une part, il existe un contrôle technique obligatoire dont la fréquence a été fixée par le législateur, et que, d'autre part, le Code de la Route rend obligatoire la présence et la conformité d'un certain nombre d'éléments du véhicule, qui se trouve de fait en interdiction de circuler s'il ne les possède pas tels que requis.
Est ce que cette "légiférite" aigue ne sert tout simplement pas à masquer le fait que les pouvoirs publics sont déjà dans l'incapacité de faire respecter les dispositions existantes?
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Je Klaxonne
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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Mer 11 Fév 2009 - 10:22

Et c'est justement une source de souci en france et de manière générale, les gogo qui gouvernne pondent des lois, alors que bien souvent il y a déjà des lois qui sont en place, mais que personnes fait respecter.

On verra bien

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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Mer 11 Fév 2009 - 11:11

C'est dans l'air du temps, ça va dans le même sens que les "P.V. à la volée" qui sont une honte... On pourra gueuler à s'en faire exploser les poumons ça ne changera rien... On continuera à appliquer le vieil adage: "Il n'est pas interdit de tricher, mais il est interdit de se faire attraper...".
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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Mer 11 Fév 2009 - 12:13

En effet oui.

Mais quid des voitures de collection ? des restaurations etc..

Si on applique de maniere bete ce qu'ils promettent, ça risque pas aussi de faire des pertes d'emploi ? car les voitures qui sont retapé ne le seront plus, donc poubelle.


Quand est-ce qu'on feras pareil avec eux ?? ils ont pas fait leur boulot ?? hop poubelle grenn

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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Mer 11 Fév 2009 - 14:28

une procédure en cours tant a prouver que les photos verbalisation se font sur les plaques en ne prenant pratiquement plus les conducteurs car ce qui intéressent les autorités dans tous les cas de figures c'est d'encaisser les PV d'un coté ca sauve les points pour ceux qui contestent et comme ca tout le monde est content mais ou est la sécurité la dedans ?
on voit bien que ca tourne pas rond

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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Mer 11 Fév 2009 - 14:46

Non mais ça tourne toujours autour des ronds grenn

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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Sam 7 Mar 2009 - 4:20

Le Codever a écrit:
News nationale du 06/03/2009 du Codever

Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l'abandon de la procédure VE pour les 2 roues, nous nous félicitions de l' « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.
Pour mémoire, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur avec le nouveau système d'immatriculation, le 15 avril 2009.

Instaurée en 2003 dans le code de la route, cette nouvelle réglementation remplace l'ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté).

Cependant, alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d'application, la procédure VE visait, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés.

Autre nouveauté de taille, la nouvelle réglementation se serait appliquée aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d'un accident, des intempéries ou d'un manque d'entretien, la procédure VE aurait pu être déclenchée à tout moment par les forces de l'ordre ou à la suite d'un sinistre, par un expert en automobile.

Une procédure allégée pour les autos

Grâce à l'action concertée des acteurs déjà cités (voir communiqué du 4/3/2009), cette procédure VE a donc été allégée pour les autos et carrément abandonnée pour les autres véhicules.

Pour les autos (et donc les 4x4), cela signifie en clair que la procédure VE :
- ne pourra être mise en oeuvre que dans le cas d'un accident,
- ne pourra être déclenchée par un expert que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, en lien avec le sinistre,
- voit la liste des critères de dangerosité réduit à 4 (au lieu de 21, voir ci-dessous)
- imposera simplement à l'expert d'informer le propriétaire de tout point de dangerosité détecté, en dehors du sinistre proprement dit,
- n'imposera plus de renvoyer la carte grise à la préfecture.

Les 4 critères de dangerosité retenus sont :
- déformation importante de la carrosserie,
- déformation importante de la liaison au sol,
- déformation importante de la direction,
- dysfonctionnement touchant à la sécurité des personnes (ceintures, airbags...)

Les quads ne sont pas concernés. Par ailleurs, Monsieur Michel Vilbois, sous-directeur des actions interministérielles à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR), nous a confirmé que les quadricyles à moteur ne sont pas concernés par la procédure.

En d'autres termes, on revient, grosso modo, à la situation qui prévalait antérieurement. Reste à suivre de près les décrets et arrêtés qui suivront, afin de s'assurer de la tenue des promesses.

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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Sam 7 Mar 2009 - 5:48

Allez, tous à vélo.... C'est bon pour le coeur...;-)
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MessageSujet: Re: Procedure " V.E. " Tous des criminels ?   Sam 7 Mar 2009 - 7:31

MAis mauvais pour le c.. grenn

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